L’existence du CAUE 17, comme celle des 92 CAUE de France, est aujourd’hui directement menacée par les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement. Mal anticipée et difficilement mise en œuvre, cette réforme fragilise nos missions de service public essentielles pour les collectivités et les porteurs de projet.
Une réforme mal anticipée
La crise actuelle provient de la réforme de 2022 qui a modifié le mode de perception de la taxe d’aménagement. L’exigibilité de la taxe a été décalée à l’achèvement des travaux et l’ensemble du processus a été transféré à la DGFiP. Cette dernière a également modifié les outils de perception et ce changement entraîne une série de dysfonctionnements : absence de traitement automatisé, retards massifs dans les liquidations, manque d’information des porteurs de projet… Par conséquent, les recettes de la taxe dues aux communes et aux départements (pour financer les Espaces naturels sensibles et les CAUE) ne sont plus collectées ni reversées.
En Charente-Maritime en 2024, la collecte de la part départementale a diminué de 47 %. En 2025, la baisse s’annonce encore plus catastrophique, au-delà de 58 %.
L’impact sur le CAUE 17 et les collectivités de Charente-Maritime
Tandis que l’ensemble des CAUE est directement touché (77 postes ont déjà été supprimés, plusieurs CAUE sont en cessation de paiement et deux d’entre eux ont déjà disparu), en Charente-Maritime, le CAUE 17 doit désormais composer avec une forte incertitude financière susceptible d’entraîner de graves conséquences sur son fonctionnement et le maintien de ses salariés.
Les collectivités subissent également la baisse de la perception de la taxe d’aménagement qui les prive d’une ressource destinée à financer leurs équipements publics et leur politique d’aménagement. Elle oblige à reporter ou modifier certains projets et fragilise des politiques structurantes.
Le CAUE 17, un accompagnement essentiel pour les collectivités
Depuis près de 50 ans, le CAUE 17, association de droit privé dotée d’une mission de service public, conseille, accompagne et sensibilise gratuitement les collectivités, les particuliers, les professionnels et le grand public dans la construction d’un cadre de vie harmonieux, durable et respectueux des territoires. Son équipe de 15 salariés intervient au quotidien sur des enjeux clés : crise du logement, sobriété foncière, rénovation énergétique, revitalisation des centres-bourgs, renaturation, mobilités, adaptation climatique… Malgré ce rôle d’appui neutre et indépendant, constituant un maillon indispensable de l’ingénierie territoriale, notre existence est aujourd’hui menacée.
Le CAUE 17 en quelques chiffres (2024) :
→ 14 salariés : architectes, paysagistes, chargé de communication, chargé de pédagogie et fonctions supports
→ 120 conseils au collectivités
→ 889 conseils aux particuliers
→ 43 événements organisés
→ 1 300 scolaires sensibilisés
Les CAUE se mobilisent
La Fédération nationale des CAUE, avec l’appui des parlementaires et de plusieurs associations (Départements de France, Maires Ruraux de France, Petites Villes de France), demandent des mesures d’urgence. Sans intervention rapide, la perte de compétences et de savoir-faire serait irréversible. La continuité de nos missions d’ingénierie de proximité nécessite un système de collecte de la taxe fiable et des ressources sécurisées dans la durée.
À ce jour, aucune réponse opérationnelle de l’État ne permet d’envisager une sortie de crise. La situation demeure critique pour le CAUE 17 comme pour l’ensemble des acteurs qui s’appuient sur ses missions. Le CAUE 17 a besoin du soutien des élus et des acteurs du cadre de vie, tout comme les collectivités ont besoin d’un CAUE pleinement opérationnel; cette solidarité est déterminante pour un accompagnement qualitatif des projets locaux.